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> Litiges-Conflits
Peut-on diminuer le salaire à la fin de la période d'essai ?

Extrait de juritravail.com - 14/01/2009

" La période d’essai, située au début de l’exécution du contrat de travail, permet de vérifier que les compétences du salarié sont adaptées au poste pour lequel il a été recruté (article L. 1221-20 du Code du travail). La rupture du contrat de travail pendant la période d’essai n’a pas à être justifiée, mais cette rupture peut être abusive. "

Rédigé par juritravail.com

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Marketing - Vente
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Peut-on diminuer le salaire à la fin de la période d'essai ?

02/02/09 - 0 commentaire(s) -

La période d'essai , d'un employé, a été rompue sous le motif qu'il avait refusé la baisse de son salaire. Découvrez si ce motif de rupture peut-être considéré comme abusif.

Vice caché lors d'une vente conduit à l'annulation

03/12/08 - 0 commentaire(s) -

Le vice caché est une des conditions pour annuler une vente, à ce titre l'acheteur peut demander la restitution totale du montant du bien. Tout ce qu'il faut savoir sur le vice caché dans l'article suivant.

Peut on vous refuser le paiement par chèque ?

26/11/08 - 0 commentaire(s) -

Un commerçant a le droit de refuser un paiement par chèque, si il n'a pas adhéré à un centre de gestion agréé. Mais il faut avant tout qu'il en informe sa clientèle. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce sujet se trouve dans cet article.

Le loyer d'un bail commercial peut-il augmenter suite à des travaux réalisés ?

03/11/08 - 0 commentaire(s) -

Lors d'un renouvellement d'un bail il arrive souvent que des litiges apparaissent sur le montant du bail. Le bailleur sous prétexte de travaux peut exiger l'augmentation du loyer, mais a-t-il le droit de demander le déplafonnement du loyer ?

Rupture du contrat de travail : la prise d'acte élément essentiel !

29/10/08 - 0 commentaire(s) -

La prise d’acte permet au salarié de prendre l’initiative de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur. Si les griefs sont fondés, la prise d’acte produira l’effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (droit à indemnités), sinon l’effet d’une démission.

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