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Marketing - Vente
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Lancement de la nouvelle base de données jurisprudentielle de l’INPI

09/02/10

   Le 28 janvier dernier se tenait la Journée européenne de la protection des données et de la vie
privée, intitulée « Think Privacy ». Cette quatrième édition de la manifestation organisée par le
Conseil de l’Europe avait pour but de familiariser les citoyens européens avec la question de la
protection des données sur Internet.

Suppression de la taxe professionnelle : mythe ou réalité ?

06/01/10

   Après plusieurs effets d’annonce, la taxe professionnelle est proche de sa disparition... Pas sans contrepartie toutefois, puisque la contribution économique territoriale (CET) fait son entrée.

Pourquoi surveiller votre marque ?

03/01/10

   La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine
commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la
double condition que soient mis en oeuvre les moyens permettant de la diffuser et ceux permettant
de la protéger.

Exonération de taxe professionnelle : les formalités obligatoires pour en bénéficier

10/12/09

   Que vous ayez ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous devez compléter le formulaire 1003-P édité par les impôts et l’envoyer à votre centre des impôts avant le 1er janvier 2010 pour être exonéré de taxe professionnelle

Cession / Reprise : la garantie d'actif et de passif

27/11/09

   Vous êtes sur le point de reprendre une entreprise ? Vous avez effectué un audit de la société et avez préparé votre business plan pour vous lancer dans l'aventure.

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