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Indice des loyers commerciaux au 3ème trimestre 2009 en baisse

Ainsi, lors de la conclusion d'un bail commercial ou lors de la révision annuelle ou triennale d'un bail en cours (mais après signature d'un avenant en cas d'option pour l'ILC), les parties peuvent soit continuer à utiliser l'indice du coût de la construction (ICC) soit se baser sur le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC).

Ce nouvel indice est composé de trois indicateurs pondérés : l'indice des prix à la consommation (pour 50%), l'indice du coût de la construction (pour 25%) et l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (pour 25%). Lire l'articlewww.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23831/indice-des-loyers-commerciaux-au-3eme-trimestre-2009-diminue-de-1-22-sur-un-an.php



   
 
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